LE MEDIATEUR 

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LE MOT DE LA MÉDIATRICE

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LE MEDIATEUR 

Pierre MINOR est Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) depuis le 23 mai 2024. La médiation bancaire auprès de la FBF est référencée sur les listes françaises et européennes des « médiateurs de la consommation »* par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les dispositifs de médiation, au bénéfice des clients comme des banques, ont été renforcés par une directive européenne qui permet aux consommateurs, dans tous les états membres de l’Union européenne, de trouver des solutions gratuites de recours en cas de litiges.

NOMINATION ET REFERENCEMENT

Pierre MINOR a été choisi par le Comité exécutif de la FBF et a été référencé par la CECMC. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable à compter du 23 mai 2024. Le Comité exécutif choisit de proposer au référencement, comme médiateur, une personne qui possède les connaissances, l’expérience et les aptitudes nécessaires dans les domaines bancaires, du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi qu’une compréhension générale du droit. Le Comité exécutif de la FBF désigne ainsi une personne dont la compétence, l’impartialité et l’indépendance sont garanties.
Pierre Minor a une grande pratique du droit de la consommation, acquise notamment dans le cadre de ses fonctions au Crédit agricole et dans différents cabinets d’avocats.

ETUDES ET FORMATION

Diplômé d’une Maîtrise en droit des affaires, d’un DESS de Droit des affaires et fiscalité et d’un Diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) de l’Université de Rennes, Pierre Minor a exercé pendant plus de 25 ans dans le secteur bancaire, à différents postes de directions juridiques. Il a également exercé dans des cabinets d’avocats et a enseigné à l’Université. Pierre Minor est membre du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris depuis 2018.

CARRIÈRE PROFESSIONNELLE

Directeur juridique Groupe Crédit Agricole SA. de 2011 à 2021, Pierre Minor était depuis le 1er janvier 2022, Avocat associé au sein du Cabinet COAT Haut de Sigy de Roux Minor. Il a auparavant exercé en qualité d’Avocat associé au sein du Cabinet De Pardieu Brocas Maffei (1998-2011). Il a été Directeur Juridique adjoint à la direction juridique de la Banque Nationale de Paris (1991-1997) et Sous-Directeur à la direction juridique de la Banque Française du Commerce Extérieur (1983-1991).
Enfin, il a été lecturer en droit de 1979 à 1983 à l’Université d’Exeter(Grande Bretagne) et Professeur associé à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II). Il a publié plusieurs articles relatifs au droit bancaire et financier.

 

 

*articles L316-1  du Code monétaire et financier

*articles L611-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation.

FAQ

Comment faire pour saisir le médiateur ?

  • Tout d’abord, vérifiez les coordonnées du médiateur de votre établissement sur vos relevés bancaires, votre convention de compte ou sur le site internet de votre banque. Vous pouvez également trouver les coordonnées de votre médiateur en consultant la liste des adresses de saisine tenue à jour par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

 

  • Rédigez un courrier explicatif qui doit contenir les informations suivantes : les coordonnées du plaignant, le nom complet de l’établissement bancaire, le détail des faits, les démarches entreprises auprès de votre banque,  le détail de votre demande et éventuellement une évaluation du préjudice.

 

  • Joignez toutes les copies des documents relatifs au litige qui semblent utiles.

 

  • Joignez la copie de votre première réclamation écrite ainsi que l'ensemble des échanges qui se sont déroulés pendant deux mois; en l’absence de réponse de votre établissement bancaire pendant deux mois, la copie de votre réclamation.