SITES UTILES
- Banque de France
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
- Autorité des Marchés Financiers : Le site d’information sur la médiation de l’AMF.
- Fédération Bancaire Française : L’organisme professionnel qui rassemble toutes les entreprises bancaires en France.
- Association des Sociétés Financières : Le site d’information sur la médiation de l’ASF.
- Fédération Française des Sociétés d’Assurance : Le site d’information de l’Assurance.
- Service-public.fr : Le site officiel de l’administration française.
- Info Banque : La Banque de France peut vous apporter des informations générales sur la réglementation bancaire.
- Les Clés de la banque : Informations sur la banque et l’argent au quotidien.
- Direction Générale Justice, Consommateurs et Egalité des Genres à la Commission européenne : Informations générales sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (en anglais).
- Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation : La plate-forme de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels permet d’orienter le consommateur vers le médiateur agréé compétent dans le cas de litiges notamment transfrontaliers.
- Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
FAQ
Comment faire pour saisir le Médiateur ?
- Tout d’abord, vérifiez les coordonnées du médiateur de votre établissement sur vos relevés bancaires, votre convention de compte ou sur le site internet de votre banque. Vous pouvez également trouver les coordonnées de votre médiateur en consultant la liste des adresses de saisine tenue à jour par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
- Rédigez un courrier explicatif qui doit contenir les informations suivantes : les coordonnées du plaignant, le nom complet de l’établissement bancaire, le détail des faits, les démarches entreprises auprès de votre banque, le détail de votre demande et éventuellement une évaluation du préjudice.
- Joignez toutes les copies des documents relatifs au litige qui semblent utiles.
- Joignez la copie de la réponse insatisfaisante du service qui traite les réclamations ou en l’absence de réponse pendant 2 mois, la copie de votre réclamation.