CONTACTS UTILES

Les autres médiateurs :

 

Association Française des Sociétés Financières :

 

 

Autorité des Marchés Financiers :

 

 

La médiation de l’Assurance :

 

FAQ

Que se passe-t-il si l’indépendance ou l’impartialité du médiateur sont affectées ?

En cas de survenance d’un conflit d’intérêt ou de circonstances venant affecter l’impartialité ou l’indépendance du médiateur, celui-ci est tenu d’en informer sans délai les parties en leur précisant qu’elles peuvent s’opposer à la poursuite de sa mission.